Décret exécutif n° 90-285 · ج.ر عدد 42 لسنة 1990 ملغى
Décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'adminisd'application des travaux publics et transfert de ses infrastructures et personnels administratifs et de service à l'institut national d'enseignement supérieur en civilisation islamique d'Oran

Article 4

Dans la limite de ses attributions, le chef de cabinet reçoit délégation de signature du wali.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-177 (ج.ر عدد 42 لسنة 1994)

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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-177 (ج.ر عدد 42 لسنة 1994)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-177 (ج.ر عدد 42 لسنة 1994)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-177 (ج.ر عدد 42 لسنة 1994)

آخر صيغة معروفة

"Article 4-5 L'inspection générale de wilaya est dirigée par un inspecteur général assisté de deux à trois inspecteurs.

La répartition par wilaya des effectifs de l'inspection générale de wilaya sera déterminée selon les dispositions de l'article 7 ci-dessous."

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.