Décret exécutif n° 90-253
· ج.ر عدد 38 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-253 du 1 septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d'information et d'animation de la jeunesse en centres d'information et d'animation de la jeunesse
Article 2
Les centres d'information et d'animation de la jeunesse, désignés par abréviation « C.I.A.J. », sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Ils sont placés sous la tutelle du ministre de la jeunesse .
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-259 (ج.ر عدد 63 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
L'article 2, alinéa 2 du décret exécutif n° 90-253 du ler septembre 1990 est complété comme suit
