Décret exécutif n° 90-243
· ج.ر عدد 33 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-243 du 4 août 1990 portant création et fixant le statut de la maison de la presse
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Le directeur de l'établissement
Article 12
L'établissement est dirigé par un directeur nommé par décret.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-127 (ج.ر عدد 24 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 12. L'établissement est dirigé par un directeur nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la communication ».
