Décret exécutif n° 90-233 du 28 juillet 1990 portant la liste des équipements acquis par les artisans boulangers en exemption de la taxe unique globale à la production par application de l'article 87 de la loi de finances pour 1990, p

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juillet 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

ANNEXE LISTE DES EQUIPEMENTS ET LEURS PIECES DETACHEES EXEMPTES DU PAIEMENT DE LA TUGP Façonneuses;

Diviseuses;

Pétrins;

Fours;

Balance;

Peseuse;

Plateaux;

Armoires de fermentation;

Pelle d'enfarinement et de défournement.