Article 7
Le chef de daïra assiste le wali dans sa fonction de représentant de l'Etat. A ce titre, il anime et coordonne l'activité de deux ou plusieurs communes.
Dans le même cadre que ci-dessus et sous l'autorité du wali, il est chargé notamment de : veiller à l'application des lois et règlements et au bon fonctionnement des services administratifs et techniques dont il a la charge; faciliter la mise en œuvre des décisions du Gouvernement et de l'assemblée populaire de wilaya au niveau des communes concernées ; informer le wali sur la situation générale des communes dont il coordonne l'activité ; veiller au bon déroulement des opérations électorales; délivrer, en application de la réglementation en vigueur, les titres et autorisations relatives à la circulation des personnes et relevant de sa compétence; veiller, sous le contrôle du wali, au maintien de l'ordre et de la sécurité publics.
Le chef de daïra peut, en outre, recevoir du wali délégation pour toutes autres activités ou missions jugées utiles.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-305 (ج.ر عدد 41 لسنة 1991)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 7. Le chef de daïra assiste le wali dans sa fonction de représentant de l'Etat. A ce titre, il anime l'activité d'une commune et/ou anime et coordonne l'activité de deux ou plusieurs communes ».
(Le reste sans changement).