TITRE V — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS DES RECOLTES 1990 ET 1991
Article 32
Sur chaque quintal de blé dur, blé tendre de force et blé tendre des récoltes 1990 et 1991 reçu de la production, il est versé par l'office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.) aux organismes stockeurs concernés, les indemnités suivantes :
a) Indemnité découlant de la différence de prix.
Produits Récolte 1990 Récolte 1991 Bié dur 348,59 DA 388,59 DA Blé tendre de force 348,59 DA 388,59 DA Blé tendre 208,17 DA 248,17 DA
b) Indemnité compensatrice au titre de la prime incitativedes récoltes 1990 et 1991 pour chaque quintal recu de la production nationale et pour les espèces suivantes :
Céréales Légumes secs Blé dur 80,00 DA Lentilles 120,00 DA Blé tendre de force Haricots 120,00 DA 80,00 DA Blé tendre 50,00 DA Pois-chiches 120,00 DA Mais 60,00 DA Fèves 50,00 DA Riz 80,00 DA Fèverolles 50,00 DA Triticale 50,00 DA Pois ronds secs 50,00 DA
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-39 (ج.ر عدد 8 لسنة 1991)
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« Art. 32. Sur chaque quintal de blé dur, blé tendre.... (sans changement)......
a) Indemnité découlant de la différence de prix PRODUITS RECOLTE 1990 RECOLTE 1991 Blé dur 348,59 DA 388,59 DA Blé tendre de force 348,59 DA 388,59 DA Blé tendre 254,72 DA 294,72 DA (Le reste sans changement)
