Chapitre II — Droits et obligations
Article 6
Les inspecteurs experts des transports de premier et de deuxième degré et les examinateurs des permis de conduire, prêtent par devant le tribunal de leur résidence administrative, le serment suivant :
بأمانة وظيفتي بأعمال أقوم أن العظيم العلي بالله أقسم "
، الأحوال كل في ، وأراعي ، المهني السر على وأحافظ ، وصدق . " علي المفروضة الواجبات Acte est donné par le greffier sur la commission d'emploi. Le serment n'est pas renouvelé tant qu'il n'y a pas interruption définitive de la fonction.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-71 (ج.ر عدد 14 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 6. Les inspecteurs experts des transports de premier et de deuxième degré, les inspecteurs et les examinateurs des permis de conduire, prêtent par devant le tribunal de leur résidence administrative, le serment suivant':
وظيفتي بأعمال أقوم أن العظيم العلي بالله اقسم كل في وأراعي المهني السر على وأحافظ ، وصدق بأمانة . " علي المفروضة الواجبات الأحوال Acte est donné par le greffier sur commission d'emploi. Le serment n'est pas renouvelé tant qu'il n'y a pas interruption définitive de la fonction ».