TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS › Chapitre 5 — Le corps des inspecteurs des transports terrestres › Section 1 — Définition des tâches
Article 49
Outre les tâches dévolues aux inspecteurs principaux des transports terrestres, les inspecteurs divisionnaires des transports terrestres sont chargés, sous l'autorité hiérarchique, de concevoir et, le cas échéant, de coordonner les travaux d'études, enquêtes et sondages tendant à améliorer le confort et la sécurité des usagers des transports.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-71 (ج.ر عدد 14 لسنة 1992)
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<< Art. 49. Outre les tâches dévolues aux inspecteurs principaux des transports terrestres, les inspecteurs divisionnaires des transports, terrestres sont chargés sous l'autorité hiérarchique : de proposer toute mesure visant à assurer l'adaptation de la législation et de la réglementation des transports terrestres, de participer à la définition des voies et moyens les plus appropriés pour l'application de la législation et de la réglementation des transports terrestres, d'assister les inspecteurs divisionnaires en chef des transports terrestres dans la définition des méthodes, normes et procèdures d'intervention en matière des transports terrestres, d'entreprendre toute réflexion ou étude se rapportant aux activités des transports terrestres, de participer à la définition des programmes et des actions de formation, de perfectionnement et de recyclage des inspecteurs des transports terrestres ».
