TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DES TRANSPORTS › Chapitre 5 — Le corps des inspecteurs des transports terrestres › Section 1 — Définition des tâches
Article 48
Les inspecteurs principaux des transports terrestres sont chargés, sous l'autorité hiérarchique : de participer à l'élaboration de projets de textes et à l'application de la réglementation; d'effectuer des enquêtes et statistiques concernant le secteur des transports; de participer à l'élaboration des plans de transports de marchandises et de voyageurs ; d'assurer la coordination et le suivi des activités exercées par les contrôleurs principaux des transports et les examinateurs principaux de permis de conduire qui peuvent être placés sous leur autorité.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-71 (ج.ر عدد 14 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
<<< Art. 48 - Outre les tâches dévolues aux inspecteurs des transports terrestres, les inspecteurs principaux des transports terrestres sont chargés sous l'autorité hiérarchique : de procèder à l'évaluation de l'état d'application de la législation et de la réglementation des transports terrestres, de participer à l'élaboration des projets de textes réglementaires en la matière, d'effectuer et d'analyser les enquêtes statistiques relatives au secteur de transports, de participer à l'élaboration du plan de transport de voyageurs, d'assurer la coordination et le suivi des activités exercées par les inspecteurs des transports terrestres et les examinateurs des permis de conduire qui peuvent être placés sous leur autorité, de définir les méthodes, normes et procèdures d'intervention en matière de transports terrestres ».
