Décret exécutif n° 90-199 du 30 juin 1990 portant changement de dénomination du centre national pédagogique et de perfectionnement de l'hydraulique et réaménagement de ses statuts
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 94-280
« Les dispositions du décret exécutif n° 90-199 du 30 juin 1990, modifié, susvisé, sont »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-72
« Les dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 90-199 du 30 juin 1990 susvisé sont modifiées comme suit: << Art. 11. Le directeur est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle. Il est mis f »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 94-280
Décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant organisation de la d'urgence au 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement
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Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1991 portant composition des commissions paritaires du personnel crééess auprès de la direction générale des douanes
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Décret exécutif n° 92-72
Décret exécutif n° 92-72 du 18 février 1992 relatif au centre national de perfectionnement de l'hydraulique
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