Décret exécutif n° 90-192 du 23 juin 1990 complétant le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié, relatif à l'indemnité d'expérience

L'article 1er du décret n° 85-58 du 23 mars 1985 susvisé est complété in fine par l'alinéa suivant : << Il est accordé, en outre, aux personnels enseignants relevant des secteurs de l'éducation et de la formation professionnelle, ainsi qu'aux personnels d'enseignement spécialisé relevant des secteurs des affaires sociales, de la santé et de la jeunesse, dont la liste est jointe en annexe, une indemnité d'expérience pédagogique correspondant à une majoration supplémentaire de 20% de l'indemnité d'expérience professionnelle, ainsi répartis : 5% à compter du 1er janvier 1991, 5% à compter du 1er juillet 1991, 5% à compter du 1er janvier 1992, 5% à compter du 1er juillet 1992,

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 1er ci-dessus, les échelons indiciaires fixés par l'article 68 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé sont majorés conformément au tableau ci-après :

ECHELONS A/C DU 1/01/1991 A/C DU 1/07/91 1er 0,5% 1% 2e 1 % 2% 3e 1,5% 3% 4e 2% 4% 5e 2,5% 5% 6e 3% 6% 7e 3,5% 7% 8e 4 % 8% 9e 4,5% 9% 10e 5% 10%

Le présent décret sera publié au Journal officiel

- populaire.

Fait à Alger, le 23 juin 1990.

ANNEXE LISTE DES CORPS ET POSTES CONCERNES

1) Secteur de l'éducation :

CORPS Maîtres de l'école fondamentale Maîtres de classe d'adaptation Professeurs d'enseignement fondamental Professeurs techniques de lycées Professeurs d'enseignement secondaire Professeurs ingénieurs Professeurs agrégés Directeurs d'annexe d'école fondamentale Directeurs d'école fondamentale Sous-direceurs des études d'établissements d'enseignement secondaire Directeurs d'établissements, d'enseignement secondaire Conseillers d'éducation Inspecteurs de l'éducation et de l'enseignement fondamental A/C DU 1/01/92 A/C DU 1/07/92 1,5% 2% 3 % 4% 4,5% 6% 6% 8% 7,5% 10% 9% 12% 10,5% 14% 12% 16% 13,5% 18% 15% 20% de la République algérienne démocratique et Mouloud HAMROUCHE.

SUPERIEURS POSTES SUPERIEURS MEF d'application MEF assistant de recherche Conseiller pédagogique 1 et 2ème cycles PEF d'application PEF principal PEF responsable de matière PEF attaché de recherche

- PES d'application PES principal PES responsable de matière PES chargé de recherche PES formateur Conseiller pédagogique de l'enseignement secondaire Sous-directeur des études des ITE Directeur d'ITE Directeurs d'annexe d'application Directeurs d'E.F d'application Directeurs d'établissements d'enseignement secondaire d'application CORPS Inspecteurs de l'éducation et de la formation Opérateurs psychotechniciens Conseillers d'OSP Inspecteurs d'OSP Conseillers en alimentation scolaire Inspecteurs en alimentation scolaire Moniteurs Moniteurs de la jeunesse et des sports Maîtres spécialisés Inspecteurs d'académie

2) Secteur de la formation professionnelle Personnels enseignants :

Professeurs d'enseignement professionnel (PEP) Professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade (P.S.E.P. 1) Professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du deuxième grade (P.S.E.P. 2) Moniteurs de la formation professionnelle Educateurs de la formation professionnelle Postes supérieurs :

Professeur d'enseignement professionnel d'application (P.Ε.Ρ.Α.) Professeur d'enseignement professionnel de réadaptation Professeur d'enseignement professionnel chef de section Professeur spécialisé d'enseignement professionnel du premier grade de réadaptation Professeur spécialisé d'enseignement professionnel du premier grade chef de section Professeur spécialisé d'enseignement professionnel du deuxième grade chargé de recherche Personnels d'encadrement technique et pédagogique :

Adjoints techniques et pédagogiques (A.T.P.) Postes supérieurs :

Directeur de centre de formation professionnelle et de l'apprentissage POSTES SUPERIEURS

- IEF coordonnateurs de recherches Personnels de surveillance :

Surveillant général Personnels d'inspection :

Inspecteur technique et pédagogique (I.T.P.) Inspecteur de la formation professionnelle (I.F.P.) Inspecteur administratif et financier (I.A.F.) Personnels d'orientation et d'insertion professionnelles :

Opérateur psychotechnicien Conseiller à l'orientation et à l'évaluation professionnelles Postes supérieurs :

Coordonnateur à l'orientation et à l'insertion professionnelle

3) Secteur de la jeunesse :

Inspecteur de la jeunesse et des sports Conseiller du sport Professeurs d'E.P.S.

Technicien supérieur du sport Instructeur de la jeunesse et des sports Professeur adjoint d'E.P.S.

Educateur de la jeunesse Maîtres d'E.P.S.

Moniteurs de la jeunesse et des sports Secteur de la santé :

Maîtres d'enseignement paramédical Professeurs d'enseignement paramédical

5) Secteur des affaires sociales :

Inspecteurs de la jeunesse et des sports Instructeurs de la jeunesse Educateurs Professeurs d'enseignement paramédical (ex:

P.E.S) maîtres spécialisés pour jeunes handicapés ou maîtres d'enseignement paramédical.