Article 6

La direction générale du domaine national comprend :

1) La direction des opérations domaniales et foncières qui comporte : la sous-direction des opérations domaniales et du contentieux ; la sous-direction de la conservation foncière et du cadastre; la sous-direction des expertises et des opérations immobilières; la sous-direction des propriétés de l'Etat et de la synthèse.

2) la direction de l'organisation, des personnels et de la formation qui comporte : la sous-direction de l'organisation des services, des méthodes et des archives ; la sous-direction des personnels et de la formation; la sous-direction des opérations budgétaires et des moyens; la sous-direction de l'inspection des services.