Décret exécutif n° 90-174
· ج.ر عدد 24 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de l'éducation au niveau de la wilaya, p
Article 7
Lorsque la nécessité de coordination de l'action des services et l'importance des tâches assumées l'imposent, le directeur de l'éducation est assisté d'un secrétaire général.
Les dispositions ci-dessus prévues, sont mises en œuvre suivant la procédure fixée à l'article 4 du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-404 (ج.ر عدد 70 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
"Art. 7. Le directeur de l'éducation est assisté d'un secrétaire général. Les attributions du secrétaire général sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation".
