Décret exécutif n° 90-170
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses
Chapitre 1 — Dispositions communes 1
Article 2
La bourse est une allocation accordée par l'Etat aux élèves, aux stagiaires et aux étudiants, régulièrement inscrits dans des établissements publics d'enseignement et de formation, en vue de couvrir en partie leurs frais d'études ou de compléter leurs moyens d'existence.
عُدِّل بموجب Arrêté (ج.ر عدد 68 لسنة 2021)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — Nonobstant les conditions ........ (sans changement jusqu’à) les pièces justificatives ci-après :
— un relevé des émoluments des parents ou tuteurs salariés ; ...................... (le reste sans changement .................. ».
