Chapitre 2 — Bourses des cycles d'enseignement fondamental et secondaire et de formation professionnelle
Article 15
Le montant de la bourse attribuée aux élèves des enseignements fondamental et secondaire et aux stagiaires de la formation professionnelle est fixé comme suit : bourse d'internat: 1.296 DA par année scolaire, bourse de demi-pension: 648 DA par année scolaire, bourse d'équipement: 300 DA pour le cycle complet d'enseignement technique ou de formation professionnelle.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-141 (ج.ر عدد 34 لسنة 2010)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-31 (ج.ر عدد 7 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 15. — Le montant de la bourse attribuée aux élèves des enseignements fondamental et secondaire et aux stagiaires de la formation professionnelle et de l'enseignement professionnel, est fixé comme suit :
— .......................... (sans changement) ...........................
— ........................... (sans changement)...........................
— bourse d'équipement mensuelle de 500 DA pour le cycle complet d'enseignement technologique, de formation professionnelle et d'enseignement professionnel ».
