Décret exécutif n° 90-149
· ج.ر عدد 22 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'université de la formation continue
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Pour accomplir ses missions, l'université dispose de centres de formation continue créés par décret, sur proposition du ministre délégué aux universités.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-67 (ج.ر عدد 6 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — Pour accomplir ses missions, l'université est dotée de centres de formation continue.
La liste des centres de formation continue est fixée au tableau annexé au présent décret. ».
