Article 30

Le budget de l'université comporte un titre de ressources et un titre de dépenses :

A) Les ressources comprennent :

1) les subventions allouées par l'Etat, par les collectivités locales et par les établissements ou organismes publics;

2) les subventions des organisations internationales ;

3) les recettes diverses liées à l'activité de l'université;

4) les dons et legs.

B) Les dépenses comprennent :

1) les dépenses de fonctionnement des services communs ;

2) les dépenses de fonctionnement propres aux centres de formation continue;

3) les dépenses d'équipement;

4) toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'université.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-67 (ج.ر عدد 6 لسنة 2026)

آخر صيغة معروفة

« Art. 30. — Le budget de l'université comprend un titre de recettes et un titre de dépenses : a- Au titre des recettes :

— les subventions allouées par l'Etat ;

— les contributions des personnes morales ou physiques ;

— les emprunts, dons et legs ;

— les dotations exceptionnelles ;

— les recettes diverses provenant des activités liées aux missions de l'université ;

— les recettes provenant des activités, services et travaux entrepris par l'université, en sus de ses missions principales. b- Au titre des dépenses :

— les dépenses des personnels ;

— les dépenses de fonctionnement des services ;

— les dépenses d'investissement ;

— les dépenses de transfert. ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.