TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Du conseil d'orientation
Article 16
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation délibère notamment sur: les perspectives de développement de l'université, les propositions relatives à la programmation des actions de formation, de perfectionnement et de recyclage, le programme d'échanges et de coopération, le bilan annuel des activités, l'approbation du règlement intérieur, les projets de budgets et les comptes de l'université, l'acceptation des dons et legs, les emprunts à contracter, les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles, l'approbation du rapport annuel d'activité et du compte de gestion présentés par le recteur.
Le conseil d'orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de l'université et à favoriser la réalisation de ses objectifs.
Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le recteur.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-67 (ج.ر عدد 6 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 16. — Le conseil d'orientation délibère, notamment sur : ................. (sans changement jusqu'à) présentés par le recteur ;
— la fixation des frais de l'enseignement hybride (en présentiel et à distance) ;
— la fixation des frais de la formation des étudiants étrangers. ..........................(le reste sans changement)................... ».
