TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Du conseil d'orientation
Article 11
Le conseil d'orientation de l'université est composé: du ministre délégué aux universités, ou son représentant, président, de trois (3) recteurs d'universités désignés par le ministre délégué aux universités, d'un représentant du ministre de l'économie, d'un représentant du ministre de l'éducation, d'un représentant du ministre de la jeunesse, d'un représentant du ministre délégué à l'emploi, d'un représentant du ministre de l'équipement, d'un représentant du ministre de l'industrie, d'un représentant du ministre délégué à la formation professionnelle, d'un représentant de la direction générale de la fonction publique, d'un représentant de l'agence nationale de . l'emploi et de la main-d'œuvre, d'un représentant du centre national d'information et d'animation de la jeunesse, d'un représentant élu des enseignants permanents, d'un représentant des enseignants associés, d'un représentant élu des personnels administratifs, techniques et de service.
Le recteur de l'université assiste aux réunions du conseil d'orientation avec voix consultative et en assure le secrétariat.
Le conseil d'orientation de l'université peut inviter en consultation toute personne qu'il juge utile en raison de sa compétence sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-67 (ج.ر عدد 6 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 11. — Le conseil d'orientation de l'université est composé :
— du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant, président ;
— d'un représentant du ministre des finances ;
— d'un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
— d'un représentant du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels ;
— d'un représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;
— d'un représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;
— d'un représentant du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;
— d'un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique ;
— d'un représentant du haut-commissariat à la numérisation ;
— des présidents des conférences régionales ;
— d'un représentant élu des enseignants en position d'activité à l'université ;
— d'un représentant élu des personnels administratifs, techniques et de service. ........................(le reste sans changement)............. ».
