TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 8
Le conseil d'administration comprend : le premier président près la Cour suprême, président, le procureur général près la Cour suprême, vice-président, le directeur chargé de la formation et du personnel du ministère de la justice, le représentant du ministre chargé des finances, deux représentants désignés par le conseil supérieur de la magistrature, Le directeur de l'institut assiste aux travaux du conseil dont il assure le secrétariat.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 99-154 (ج.ر عدد 49 لسنة 1999)
آخر صيغة معروفة
"Art. 8. Le conseil d'administration comprend : le ministre de la justice ou son représentant, président; le directeur chargé du personnel et de la formation du ministère de la justice, membre; le directeur chargé de la recherche du ministère de la justice, membre ; le représentant du ministre chargé des finances, membre; deux représentants désignés par le conseil supérieur de la magistrature, membres.
Le directeur de l'institut assiste aux travaux du conseil dont il assure le secrétariat".
