Décret exécutif n° 90-138 du 15 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement du centre des études et de recherche sur les professions et les qualifications (C.E.R.P.E.Q.)

Décret exécutif n° 18-265 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 portant sur les professions et les qualifications. dissolution du centre d'études et de recherche

Décret exécutif n° 90-376 du 24 novembre 1990 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse