TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA NORMALISATION › Section 1 — Des organes de normalisation
Article 6
Le comité d'orientation et de coordination des travaux de normalisation, présidé par le ministre chargé de la normalisation comprend les représentants du: ministère chargé de la défense nationale; ministère chargé des mines ; ministère chargé de l'industrie ; ministère chargé de l'équipement; ministère chargé de la santé ; ministère chargé de l'économie ; ministère chargé du transport; ministère chargé des postes et télécommunications; l'académie de la langue arabe ; l'autorité chargée de la planification; l'autorité chargée de la recherche.
Le président du comité d'orientation et de coordination des travaux de normalisation peut faire appel à des représentants d'autres départements ministériels pour les questions qui les concernent ainsi qu'à toute autre personne qualifiée, notamment les présidents des comités techniques de normalisation.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-110 (ج.ر عدد 28 لسنة 2000)
آخر صيغة معروفة
L'article 6 du décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 susvisé, est modifié comme suit