Article 5

Le comité d'orientation et de coordination des travaux de normalisation est chargé d'examiner: les mécanismes d'établissement des normes: les plans et programmes de normalisation; les propositions de création des comités techniques; les rapports d'activités établis et les conclusions des organes techniques chargés de l'application des normes.

Il émet toute recommandation qu'il juge de nature à améliorer les travaux de normalisation. Il peut, en outre, être saisi, à titre consultatif, de toute question se rapportant à la normalisation.