Article 9
La direction de l'exploitation et de l'entretien routiers comprend :
1) La sous-direction de l'exploitation de la route qui comporte :
a) le bureau de la sécurité et de la signalisation routière,
c) le bureau des données routières,
d) le bureau de la réglementation et de la gestion du domaine public routier.
2) La sous-direction de l'entretien routier qui comporte :
a) le bureau de la réglementation,
b) le bureau de la programmation des travaux d'entretien.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-261 (ج.ر عدد 48 لسنة 1992)
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1) sans changement,
2) sans changement.
3) la sous-direction des parcs à matériels qui comporte:
a) le bureau de la maintenance,
b) le bureau de l'exploitation,
c) le bureau des investissements ».
