Article 13

La direction de l'architecture et de l'urbanisme comprend :

1) La sous-direction de l'architecture qui comporte:

a) le bureau des sites et ensembles urbains protégés,

b) le bureau des professions de l'architecture,

c) le bureau de la création et de la promotion architecturale,

d) le bureau des projets d'intérêt national.

2) - La sous-direction de l'urbanisme qui comporte:

a) le bureau de l'urbanisme directeur,

b) le bureau de la réglementation,

c) le bureau des lotissements et de la viabilisation.

3) - La sous-direction du développement urbain qui comporte:

a) le bureau des études de développement urbain,

b) le bureau des zones de promotion des activités,

c) le bureau des agglomérations nouvelles,

d) le bureau de la protection, de la réhabilitation et de la rénovation urbaine.