Article 12

La direction de l'habitat et de la promotion immobilière comprend :

1) 2) La sous-direction de l'habitat qui comporte :

a) le bureau des études et des normes,

b) le bureau des programmes,

c) le bureau de la qualité de l'habitat,

d) le bureau des aides à la construction.

2) La sous-direction de la promotion immobilière qui comporte :

a) le bureau de la réglementation et des activités de promotion immobilière,

b) le bureau de l'évaluation.

3) - La sous-direction de la gestion immobilière qui comporte :

a) le bureau de la préservation du patrimoine immobilier,

b) le bureau des loyers.