Article 11

La direction de la réglementation technique de la construction comprend : ;

1) La sous-direction des règlements techniques de la construction qui comporte :

a) le bureau des règlements,

b) le bureau du contrôle technique,

c) le bureau de la maîtrise d'oeuvre.

2) La sous-direction de l'économie et des techniques de construction qui comporte :

a) le bureau des coûts de la construction,

b) le bureau des filières et des techniques de construction,

c) le bureau des matériaux de construction.

3) La sous-direction des équipements publics qui comporte:

a) le bureau des programmes d'équipements publics,

b) le bureau des établissements d'aménagements, d'équipements publics.