Décret exécutif n° 90-114
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale des forêts
TITRE II — OBJETS - MISSIONS – MOYENS
Article 7
En matière d'aménagement, de gestion d'exploitation forestière, l'agence est chargée : de réaliser l'inventaire et le cadastre forestier, d'initier les études d'aménagement.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-59 (ج.ر عدد 9 لسنة 1991)
آخر صيغة معروفة
L'article 7 du décret n° 90-114 du 21 avril 1990 susvisé est complété comme suit
