TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d'orientation
Article 13
Le conseil d'orientation comprend : le ministre chargé des forêts ou son représentant (président), le représentant du ministre de l'agriculture, le représentant du ministre de la défense nationale, le représentant du ministre de l'équipement, le représentant du ministre de l'intérieur, le représentant du Haut commissaire à la recherche, le représentant du délégué à la planification, le représentant du Haut commissaire pour le développement de la steppe.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-59 (ج.ر عدد 9 لسنة 1991)
آخر صيغة معروفة
L'article 13 du décret n° 90-114 du 21 avril 1990 susvisé est complété comme suit