Décret exécutif n° 90-11
· ج.ر عدد 2 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l'office national des publications scolaires (ONPS)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
Pour la réalisation de ses missions, l'office dispose de directions au niveau central et d'unités au niveau local.
L'organisation interne de l'office est approuvée par le ministre de tutelle.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-131 (ج.ر عدد 26 لسنة 2018)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — L'organisation interne de l'office est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition du directeur général de l'office, après approbation du conseil d'administration ».
