TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur
Article 15
Le directeur est chargé d'assurer la gestion de l'office au plan pédagogique, administratif et financier.
A ce titre :
- il élabore le programme d'activité de l'office, qu'il soumet au conseil d'orientation, il assure la sécurité des sujets d'examens et veille à leur impression et à leur diffusion dans les délais, il est ordonnateur du budget de l'office et procède à l'engagement et au mandatement des dépenses dans la limite des crédits prévus au budget, il passe tous marchés, conventions, contrats et accords dans le cadre de la réglementation en vigueur, il représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile, il assure et exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels, il nomme, dans le cadre des statuts les régissant, les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu, il arrête le règlement intérieur après délibération du conseil d'orientation, il prépare les réunions du conseil d'orientation et assure l'exécution de ses décisions, il établit le rapport annuel d'activité qu'il adresse au ministre de tutelle après approbation du conseil d'orientation, il prépare le budget et le compte de gestion à la fin de chaque exercice,
- il est responsable de la sécurité générale et du maintien en état de fonctionnement des installations de l'office.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-226 (ج.ر عدد 50 لسنة 1994)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 89-94 du 20 juin 1989 susvisé, sont complétées par l'alinéa suivant