TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CORPS DES DOUANES › Chapitre II — Le corps des inspecteurs divisionnaires › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 43
Les inspecteurs divisionnaires sont recrutés par voie d'examen professionnel parmi les inspecteurs principaux ayant 5 années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.
Toutefois, les inspecteurs principaux ayant subi une formation dans un institut supérieur spécialisé bénéficient d'une réduction d'égale durée au titre de l'ancienneté dans le grade.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-220 (ج.ر عدد 48 لسنة 1994)
آخر صيغة معروفة
"Art. 43. Les inspecteurs divisionnaires des douanes sont recrutés :
A) Sur titre, parmi les diplômés de l'institut d'économie douanière et fiscale, section économie douanière ;
B) Par voie d'examen professionnel dans la limite de 30% des. postes à pourvoir parmi les inspecteurs principaux des douanes ayant cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.
Les candidats recrutés au titre de l'alinéa B ci-dessus subiront une formation pendant une (1) année dans un établissement supérieur de formation spécialisée". 18 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 27 juillet 1994
