TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CORPS DES DOUANES › Chapitre II — Le corps des inspecteurs divisionnaires › Section 1 — Définition des taches
Article 42
Les inspecteurs divisionnaires veillent à l'application des lois et règlements dont l'application est confiée à l'administration des douanes. 1242 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ils sont chargés notamment des taches de vérification de la gestion comptable ainsi que des taches de rationalisation des méthodes de travail, d'études et d'enquêtes spéciales.
Au niveau des services centraux, les inspecteurs divisionnaires sont chargés, sous l'autorité des contrôleurs généraux, de la mise en œuvre des programmes de travail arrêtés.
Au niveau local, ils animent, coordonnent et impulsent l'activité des services placés sous leur autorité.
Ils peuvent être appelés à assumer la direction des services extérieurs et la responsabilité des services techniques.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-220 (ج.ر عدد 48 لسنة 1994)
آخر صيغة معروفة
"Art. 42. dernier alinéa Ils peuvent être appelés à assurer la direction des services extérieurs et la responsabilité des services techniques spécialisés. Ils contribuent, en outre, à la formation des personnels".
