TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CORPS DES DOUANES › Chapitre I — Le corps des contrôleurs généraux › Section 1 — Définition des tâches
Article 39
Les contrôleurs généraux des douanes sont chargés sur la base des renseignements recueillis, des rapports et enquêtes, de l'analyse des mouvements de fraude, de l'élaboration des programmes de contrôle et d'intervention et du suivi de leur exécution.
Ils peuvent être chargés de diriger des missions et enquêtes particulières de l'inspection des services douaniers, et du contrôle de la comptabilité des receveurs des douanes. les Ils agents peuvent maniant , en outre, vérifier la comptabilité de tous des deniers publics, et exercent un droit de révision sur les opérations de dédouanement effectuées.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-220 (ج.ر عدد 48 لسنة 1994)
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"Art. 39. Les contrôleurs généraux des douanes sont chargés sur la base des renseignements recueillis, des rapports et enquêtes, de l'analyse des mouvements de fraude, de l'élaboration des programmes de contrôle et d'intervention et du suivi de leur exécution.
Ils peuvent être chargés de diriger des missions et enquêtes particulières de l'inspection des services douaniers, et du contrôle de la comptabilité des receveurs des douanes.
Ils peuvent, en outre, être chargés de concevoir et, le cas échéant, de coordonner et d'animer, dans leur domaine respectif, toute étude relative à un thème déterminé et d'élaborer tout rapport ayant trait à une préoccupation de l'administration.
Ils contribuent à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels".
