TITRE I — Dénomination – objet – siège
Article 6
Dans le cadre des missions qui lui sont confiées et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le Centre peut :
a) entreprendre tout travaux de recherche appliquée et d'cxpérimentation relatifs à l'amélioration de la qualité des produits et de leur présentation ainsi que des méthodes et procédures de contrôle et d'agréage;
b) - participer à l'élaboration et à la détermination des normes des produits et services, ainsi qu'à l'unification et l'harmonisation des méthodes d'analyses y afférentes ;
c) entreprendre, en collaboration avec les organismes concernés, toute action de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels et agents exerçant des missions liées à son domaine d'activité;
d) organiser des séminaires, colloques, journées d'études ou expositions et rencontres scientifiques, techniques ou économiques au profit des consommateurs et des professionnels;
e) réaliser des missions d'audit qualité au profit des opérateurs nationaux ;
f) conclure toute convention ou accord se rapportant à son objet avec les organismes nationaux ou étrangers;
g) constituer et gérer un fonds documentaire couvrant l'ensemble de ses attributions;
h) procéder à la publication et à la diffusion de revues, brochures ou bulletins spécialisés relatifs à son objet.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-318 (ج.ر عدد 59 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 6. — Le Centre peut, au titre des travaux qu’il entreprend, faire appel à l’expertise nationale et/ou internationale spécialisée en la matière”.