TITRE I — Dénomination – objet – siège
Article 3
Le Centre a pour objet de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux en matière :
a) - de protection de la santé et sécurité du consommateur en veillant au respect des textes réglementant la qualité des produits mis à la consommation ;
b) d'amélioration de la qualité des biens et des services;
c) de promotion et de développement de la qualité du conditionnement et de l'emballage des produits mis à la consommation.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-318 (ج.ر عدد 59 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 3. — Les missions du Centre s’inscrivent dans le cadre de la réalisation des objectifs de la politique nationale de la qualité et ayant trait notamment :
— à la contribution, à la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts matériels et moraux des consommateurs ;
— à la promotion de la qualité de la production nationale des biens et services ;
— à la formation, l’information, la communication et la sensibilisation des consommateurs”.
