TITRE I — Dénomination – objet – siège
Article 2
Le siège du Centre est fixé à Tipaza. Il peut être tranféré en tout autre endroit du territoire national par décret-pris sur rapport du ministre du commerce.
Des annexes du Centre peuvent être créées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre du commerce.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-318 (ج.ر عدد 59 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Le siège du Centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de la qualité.
Des annexes du Centre et des laboratoires d’analyse de la qualité et de la répression des fraudes peuvent être créées en tant que de besoin, par arrêté conjoint des ministres chargés de la qualité et des finances ainsi que de l’autorité chargée de la fonction publique”.
