Article 17

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation scientifique et technique est chargé :

a) de donner son avis, notamment sur : les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère technique, liés à la qualité et à son contrôle, la coordination intersectorielle des actions scientifiques et techniques liées aux objectifs nationaux en matière de qualité et de son contrôle, les programmes de recherche, de formation, de perfectionnement et de recyclage, les perspectives de developpement du Centre, ses programmes annuels et pluriannuels, les programmes d'échanges et de coopération scientifique et technique nationaux et internationaux ;

b) d'exprimer les avis des administrations concernées et de faire toute proposition, suggestion ou recommandation ayant trait à l'activité technique du Centre ; 9 août 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA

c) de participer, si besoin est, à l'organisation et à l'animation des travaux de groupes chargés de différentes manifestations dans la limite des missions conférées au Centre.