TITRE II — Organisation – gestion – fonctionnement
Article 15
Les membres du conseil d'orientation scientifique et technique du Centre sont choisis parmi les personnels techniques et scientifiques des secteurs concernés.
La liste nominative des membres du conseil d'orientation scientifique et technique est fixée par arrêté du ministre du commerce.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-318 (ج.ر عدد 59 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 15. — La liste nominative des membres du conseil d’orientation du Centre est fixée par arrêté du ministre chargé de la qualité.
Les représentants des départements ministériels sont proposés par le ministre concerné et choisis parmi les fonctionnaires ayant le rang de cadre supérieur pour une durée de trois (3) ans renouvelable”.
