TITRE II — Organisation – gestion – fonctionnement
Article 14
Le conseil d'orientation scientifique et technique, présidé par le ministre du commerce ou son représentant, est composé comme suit : un représentant du ministre de l'intérieur et de l'environnement; un représentant du ministre de l'agriculture; un représentant du ministre de la sante publique ; un représentant du ministre de l'enseignement supérieur; un représentant du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques; un représentant du ministre des industries légères; un représentant du ministre de l'industrie lourde; un représentant du ministre du commerce ;
Le directeur du Centre participe aux travaux du conseil scientifique et technique avec voix consultative.
Le conseil d'orientation scientifique et technique peut faire appel à tout expert susceptible de l'éclairer dans ses activités.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-318 (ج.ر عدد 59 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 14. — Le conseil d’orientation du Centre, prévu à l’article 9 ci-dessus, présidé par le ministre chargé de la qualité ou son représentant, est composé d’un représentant :
— du ministre chargé de l’intérieur ;
— du ministre chargé de l’agriculture ;
— du ministre chargé de la pêche et de l’aquaculture ;
— du ministre chargé de l’industrie ;
— du ministre chargé de l’énergie ;
— du ministre chargé de la santé ;
— du ministre chargé des finances ;
— du ministre chargé des ressources en eau ;
— du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— du ministre chargé du tourisme ;
— du ministre chargé de l’environnement ;
— du ministre chargé de l’artisanat ;
— du conseil national de la protection des consommateurs.
Le directeur général du Centre et un représentant de la commission scientifique et technique, prévue à l’article 9 ci-dessus, assistent aux travaux du conseil d’orientation avec voix consultative.
Le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux”.
