Décret exécutif n° 89-147
· ج.ر عدد 33 لسنة 1989
معدَّل
Décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (C.A.C.Q.E.), p
TITRE II — Organisation – gestion – fonctionnement
Article 13
Le directeur du Centre èst assisté dans ses tâches par un secrétaire général, des chefs de divisions et des chefs de laboratoires, central ou régionaux, nommés par l'autorité de tutelle, sur proposition du directeur.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-318 (ج.ر عدد 59 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 13. — Le directeur général du Centre est assisté dans ses tâches par un secrétaire général, des directeurs, par le directeur du laboratoire central et par les directeurs des laboratoires régionaux”.
