Décret exécutif n° 89-144 du 8 août 1989 fixant les conditions d'accès, d'exercice et de discipline de la profession de notaire ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement des organes de la profession, p

Décret exécutif n° 08-242 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les conditions d'accès, d'exercice et de discipline de la profession de notaire et les règles de son organisation

Arrêté du 23 Safar 1427 correspondant au 23 mars 2006 portant organisation et déroulement du concours national pour l’accès à la profession de notaire

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre publics notariaux

Arrêté du 27 Ramadhan 1415 correspondant au 27 février 1995 portant désignation des membres du jury du concours pour l'accès à la profession de notaire

Arrêté du 27 Ramadhan 1415 correspondant au 27 février 1995 portant organisation d'un concours national pour l'accès à la profession de notaire

Arrêté du 21 février 1993 portant désignation des membres du jury du concours pour l'accès à la profession de notaire

Arrêté du 21 février 1993 portant organisation et ouverture d'un troisième concours pour l'accès à la profession de notaire

Arrêté du 14 novembre 1992 portant règlement intérieur de la Chambre régionale des notaires. 1927

Arrêté du 14 novembre 1992 portant règlement intérieur de la Chambre nationale des notaires. 1923

Décret exécutif n° 91-183 du 1 juin 1991 modifiant le décret exécutif n° 90-81 du 13 mars 1990 fixant les conditions de rémunération des services du notaire

Décret exécutif n° 91-439 du 16 novembre 1991 complétant le décret exécutif n° 89-144 du 8 août 1989 fixant les conditions d'accès, d'exercice et de discipline de la profession de notaire ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement des organes de la profession, p1841

Arrêté du 28 mai 1991 portant fixation du nombre et du siège des offices publics notariaux

Arrêté interministériel du 27 décembre 1989 portant intégration des notaires dans le corps des administrateurs

Décret exécutif du 14 mai 1990 portant désignation de membres titulaires et supléants au conseil de la monnaie et du crédit, p

Décret exécutif n° 90-81 dù 13 mars 1990 fixant les conditions de rémunération des services du notaire, p

Arrêté du 23 octobre 1990 portant désignation des membres du jury du concours pour l'accès à la profession de notaire

Arrêté interministériel du 27 décembre 1989 portant intégration des agents de notariat dans les corps de fonctionnaires similaires, p

Arrêté du 1 septembre 1990 mettant fin aux fonctions d'un magistrat militaire

Arrêté du 27 août 1989 portant création de trois chambres régionales des notaires

Arrêté du 19 décembre 1989 portant organisation et ouverture du premier concours pour l'accès à la profession de notaire p, 1262

Arrêté du 19 décembre 1989 portant fixation du nombre et du siège des offices publics notariaux

Décret exécutif n° 89-238 du 19 décembre 1989 complétant le décret n° 89-144 du 8 août 1989 fixant les conditions d'accès, d'exercice et de discipline de la profession de notaire ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement des organes de la profession