Article 1er

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la justice comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,

- l'inspection générale, le cabinet du ministre, les structures suivantes : * la direction de la recherche, * la direction des affaires civiles, * la direction des affaires pénales et des grâces, + la direction de. l'administration pénitentiaire et de la rééducation, * la direction des personnels et de la formation, * la direction des finances et des moyens.

Elle comprend également la direction générale des archives nationales qui demeure régie par les dispositions du décret n° 88-45 du 1er mars 1988 susvisé.