Décret exécutif n° 89-13 · ج.ر عدد 7 لسنة 1989 معدَّل
Décret exécutif n° 89-13 du 14 février 1989 portant création, organisation et fonctionnement d'un centre national d'information et d'animation de la jeunesse

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

Article 6

Pour accomplir sa mission, le centre dispose d'annexes implantées sur le territoire national.

Ces annexes sont créées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances.

أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-253 (ج.ر عدد 38 لسنة 1990)

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