Décret exécutif n° 89-09 · ج.ر عدد 6 لسنة 1989 معدَّل
Décret exécutif n° 89-09 du 7 février 1989 portant modalités de détermination des zones à promouvoir dans le cadre de l'article 51 de la loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire

Article 2

Les zones à promouvoir sont constituées. par des communes dont la liste est fixée et révisée périodiquement par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, du ministre de l'intérieur et de l'environnement et du ministre des finances, après consultation des autorités locales, sur la base des critères ci-après : 1% prise en charge de l'option redéploiement des populations et d'activités vers les hauts plateaux et le sud, 2°/ °/ lutte contre le déséquilibre régional de développement et résorbtion des disparités internes aux wilayas, 3°/ °/ priorité de développement pour les zones du sud, des hauts plateaux, de la steppe et des frontières, 4% les chefs lieux de wilayas et de daïras où est constaté un grand retard économique, 5% contrôle de croissance urbaine, 6°/ enclavement et éloignement des grands axes de communication, 7°/ °/ niveau de développement relatif, mesuré par le ratio des ressources totales de la somme sur le nombre d'habitants.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-321 (ج.ر عدد 44 لسنة 1991)

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<<<< Art. 2. » : Les zones à promouvoir sont contituées par des communes dont la liste est fixée et révisée en tant que de besoin par arrêté conjoint de l'autorité chargée de l'aménagement du territoire, de l'autorité chargée des collectivités locales et de l'autorité chargée des finances après consultation des autorités locales, sur la base des critères appréhendés par les paramètres démographiques, physiques, socio-économiques et financiers des dites communes suivant les :

1) Caractéristiques démographiques : population totale résidente de la wilaya, population rurale, taux et volume de chômage.

2) Caractéristiques physiques relatives à la localisation géographique : sud, steppe et hauts-plateauҳ, zones de montagne dans le nord, zones frontalières

3) Caractéristiques socio-économiques ou degré d'équipement : taux de scolarisation, taux d'électrification rurale, dotation en AEP, taux de satisfaction en couverture sanitaire, taux d'occupation par logement

4) Caractéristiques financières : ressources locales par commune, investissements en dinars pour mille (1000) habitants par wilaya.

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