Décret exécutif n° 88-278 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1989, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement

Les crédits d'un montant de quatre milliards deux cent cinquante millions de dinars (4.250.000.000 DA) ouverts, par la loi de finances pour 1989, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1988.

Kasdi MERBAH.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1989, au ministre des posteset télécommunications, au titre du budget annexe pour NOS DES les dépenses de fonctionnement.

CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES Dette amortissable 670 Frais financiers. 220.400.000 Total de la dette amortissable. 220.400.000 Personnel Rémunérations d'activité 610 Salaires du personnel ouvrier.... 25.610.0000 6121 Services extérieurs --- Rémunérations principales. 1.430.000.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement 31.511.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires en situation spéciale.. Mémoire 6128 Primes et indemnités diverses... 615 Rémunérations diverses. 631.500.000 12.490.000 619 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel.. Mémoire Total des dépenses de personnel. 2.131.111.000 Personnel Charges sociales 616 Charges annexes sur frais de personnel.. Mémoire 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles. 337.000.000 618 Contribution au fonds des oeuvres sociales. 57.000.000 Total des charges sociales. 394.000.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 60 Achats... 613 Remboursements de frais. 62 Impôts et taxes. 63 Entretien, travaux et fournitures. 630 Loyers et charges locatives. 636 Etudes, recherches et documentation technique. 64 Transports et déplacements. 216.888.000 65.332.000 120.640.000 189.874.000 4.364.000 3.200.000 25.919.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement de services 626.117.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion............. 681 Dotation aux amortissements. 690 Diminution stocks. 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées. 693 Dépenses exceptionnelles. 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements section) 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture des antérieures.. 18.818.000 550.000.000 Mémoire Mémoire Mémoire (virement à la 2ème 309.554.000 déficits des gestions Mémoire 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels Mémoire 6945 Versement au compte n° 201.007 (produits divers du budget).. Mémoire Total des dépenses diverses.

Total pour les dépenses de fonctionnement .. 878.372.000 4.250.000.000 Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger