Décret exécutif n° 88-272
Décret exécutif n° 88-272 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques
اسأل عن هذا النص
Décret exécutif n° 88-272 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret exécutif n° 88-272
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi
- Loi n° 88-33
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 89-219
Décret présidentiel nº 89-219 du 5 décembre 1989 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des mines (ex-ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.