Décret exécutif n° 26-52

Décret exécutif n° 26-52 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition de la ministre de l’environnement et de la qualité de la vie

شجرة النص
Décret exécutif n° 26-52
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 26-245

    Décret présidentiel n° 26-245 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de l'environnement et de la qualité de la vie

  • Décret présidentiel n° 26-190

    Décret présidentiel n° 26-190 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de l'environnement et de la qualité de la vie

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