Décret exécutif n° 26-12

Décret exécutif n° 26-12 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des énergies renouvelables

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Décret exécutif n° 26-12

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 26-268

    Décret exécutif n° 26-268 du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 portant création de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie et l'efficacité énergétique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Moharram 1448 correspondant au 17 juin 2026 portant délégation de signature au directeur de la sécurité industrielle et de la protection du patrimoine énergétique

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Moharram 1448 correspondant au 17 juin 2026 portant délégation de pouvoir aux représentants de l'administration chargée de l'énergie au niveau des guichets uniques relevant de l'agence algérienne de promotion de l'investissement

  • Décret exécutif n° 26-13

    Décret exécutif n° 26-13 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’énergie et des énergies renouvelables

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