Décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 19 avril 2026 rendant obligatoire la méthode de détermination de l'indice d'acide et de l'acidité dans les corps gras d'origine animale et végétale

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 19 avril 2026 rendant obligatoire la méthode de détection et de quantification de l’histamine dans le poisson et les produits de la pêche par chromatographie liquide haute performance (HPLC)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 5 mai 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012 portant implantation des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 5 mai 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « AFRICA EL HIDHAB SPA »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « LED GOLD SK SPA »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « DEMAT ALGERIE SPA »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société British American Tobacco Algérie SPA « BAT ALGERIE »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente des cigarettes de la société des tabacs Algéro-Emiratie SPA « STAEM »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente des cigarettes et du tabac à priser de la société United Tobacco Company SPA « UTC »

• Arrêté

  Arrêté du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en cuivre, fer et nickel dans les corps gras d’origine animale et végétale par spectrométrie d’absorption atomique avec four en graphite

• Arrêté

  Arrêté du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en humidité dans les viandes et les produits à base de viande

• Arrêté

  Arrêté du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 rendant obligatoire la méthode de dosage enzymatique du saccharose dans les jus de fruits et de légumes, par technique spectrométrique par le nicotinamide-adénine-dinucléotidephosphate (NADP)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « EL CHOUROUK TABAGH SPA »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « MALIKAT DJAOUD LISSINAAT TABAGH SPA »

• Décret exécutif n° 26-200

  Décret exécutif n° 26-200 du 28 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 16 mai 2026 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1447 correspondant au 12 mars 2026 fixant les modalités d'accès aux informations pour l'alimentation du système d’information économique sur les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les modalités de leur mise à disposition

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1447 correspondant au 5 novembre 2025 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national en bureaux

• Décret exécutif n° 26-66

  Décret exécutif n° 26-66 du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 modifiant le décret exécutif n° 24-115 du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 fixant les modalités de gestion du dispositif de compensation dans le cadre de la contribution à la compensation des frais de transport

• Arrêté

  Arrêté du 23 Rabie Ethani 1447 correspondant au 15 octobre 2025 portant création d'une commission des œuvres sociales au ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025 fixant la liste des produits de large consommation éligibles au remboursement des frais de transport

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rabie Ethani 1447 correspondant au 24 septembre 2025 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national

• Arrêté

  Arrêté du 13 Moharram 1447 correspondant au 9 juillet 2025 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière grasse du beurre, d’émulsions d'huile alimentaire et de matières grasses tartinables

• Arrêté

  Arrêté du 13 Moharram 1447 correspondant au 9 juillet 2025 rendant obligatoire la méthode de dosage du glucose, du fructose, du sorbitol et du saccharose dans les jus de fruits et de légumes par chromatographie liquide haute performance

• Arrêté

  Arrêté du 13 Moharram 1447 correspondant au 9 juillet 2025 rendant obligatoire la méthode de détermination du résidu sec soluble dans les produits dérivés des fruits et légumes par la technique de réfractométrie

• Arrêté

  Arrêté du 13 Moharram 1447 correspondant au 9 juillet 2025 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en eau dans le café torréfié moulu par la technique de détermination de la perte de masse à 103 °C

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 complétant l'arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant création des annexes du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et des laboratoires d’analyse de la qualité et de la répression des fraudes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 23 juin 2025 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils électriques de détection de monoxyde de carbone à usage domestique

• Arrêté

  Arrêté du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 fixant les conditions particulières d'hygiène et de salubrité applicables dans les établissements de restauration

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